L’exercice de la profession d’architecte à Madagascar est strictement encadré par l’Ordonnance N°93-018. Seuls les professionnels inscrits au Tableau de l’Ordre des Architectes Malagasy (OAM) sont autorisés à porter le titre d’architecte et à exercer légalement.
Qu’est-ce que l’usurpation de titre d’architecte ?
Tout manquement à cette règle constitue une usurpation de titre, une infraction sanctionnée par l’article 258 du Code Pénal. Cette infraction peut concerner :
- Les personnes physiques : toute personne non inscrite à l’OAM utilisant le titre d’architecte.
- Les personnes morales : toute société non inscrite à l’OAM utilisant le titre de société d’architecture.
Pourquoi vérifier l’appartenance à l’OAM ?
Pour garantir la sécurité de vos projets et de vos investissements, il est essentiel de vérifier systématiquement l’inscription à l’OAM avant toute collaboration avec un architecte ou une société d’architecture.
Contact et signalement
L’Ordre des Architectes Malagasy reste à votre disposition pour toute vérification ou signalement d’usurpation de titre. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à l’exercice légal de la profession.
