Le tableau de l'ordre
L'ordre
Le répertoire des architectes de l’Ordre permet de chercher un architecte par nom et de vérifier le droit de pratique. Les membres de l’Ordre apparaîtront dans les résultats de recherche. Rappelons qu’il est obligatoire d’être membre de l’Ordre pour pratiquer l’architecture à Madagascar.
MEMBRES DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MALAGASY : AUTORISES A EXERCER LA PROFESSION
Rappel des textes règlementaires régissant l’institution Ordre des Architectes Malagasy :
- Ordonnance N°93-018 portant institution de l’Ordre des Architectes Malgaches et le règlement de la profession
- Décret N°93-455 Portant institution de l’Ordre des Architectes Malgaches et le règlement de la profession
- Décret N° 99-773 portant institution du Conseil de l’Ordre des Architectes Malagasy
Suivant l’ORDONNANCE N° 93018 Portant institution de l’Ordre des Architectes Malgaches et de la règlementation de la profession
ARTICLE 8 :
Les personnes physiques inscrites au tableau de l’Ordre des Architectes, conformément aux dispositions des Articles 9 et 10 ci-après peuvent seules porter le titre d’Architecte.
Les personnes morales inscrites au tableau de l’Ordre des Architectes conformément aux dispositions de l’Article 13 ci-après peuvent seules porter le titre de Société d’Architecture.
ARTICLE 32 :
Toute personne qui ne remplit pas les conditions requises par la présente ordonnance et qui porte le titre d’Architecte ou accompagne ou fait accompagner son nom ou la raison sociale de la société qu’elle dirige de termes propres à entretenir dans le public la croyance erronée en la qualité d’Architecte ou de Société d’Architecture, est passible de poursuites judiciaires.
